Loi influenceurs proposition de loi Delaporte-Vojetta
Pubblicato il :
23/06/2023
23
juin
juin
06
2023
Fonte : www.vie-publique.frLa loi définit et encadre l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, dont le public est souvent jeune. L'objectif est de mieux lutter contre certaines dérives et arnaques constatées (incitation à faire des régimes alimentaires dangereux, de la chirurgie esthétique, des paris excessifs, promotion de contrefaçons...)... Saperne di più
{ PARTAGER_SUR }
{ TWEETER_CET_ARTICLE }
{ PARTAGER_SUR } LinkedIn
{ PARTAGER_SUR } Facebook
{ ENVOYER_PAR_EMAIL }
{ HISTORIQUE }
-
Rappel : le mandat est librement révocable à tout moment et sans motif
Pubblicato il : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
L’article 2004 du Code civil énonce que : « Le mandant peut révoquer sa procu...Fonte : www.lemag-juridique.com -
Six sociétés sanctionnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le site nucléaire de Marcoule
Pubblicato il : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
À la suite d’une demande de clémence et d’opérations de visite et saisie, l’A...Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Critiques d’un concurrent : dénigrement ou liberté d’expression ?
Pubblicato il : 03/08/2023 03 août août 08 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Le fait, pour un acteur économique, de jeter publiquement le discrédit sur un...Fonte : www.lemag-juridique.com -
L’Autorité rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur du cloud
Pubblicato il : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Le 27 janvier 2022, l’Autorité de la concurrence annonçait s’être saisie d’of...Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Indemnisation de la rupture brutale d'une relation commerciale : définition de la perte de marge brute escomptée
Pubblicato il : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Le préjudice causé par la rupture brutale d'une relation commerciale correspo...Fonte : www.editions-legislatives.fr -
Responsabilité du syndicat des copropriétaires en matière de rupture brutale des relations commerciales
Pubblicato il : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de se...Fonte : www.lemag-juridique.com -
Loi influenceurs proposition de loi Delaporte-Vojetta
Pubblicato il : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
La loi définit et encadre l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux...Fonte : www.vie-publique.fr
-
Société en formation et concurrence déloyale
Pubblicato il : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
La détention ou l’appropriation d’informations confidentielles appartenant à...Fonte : www.actu-juridique.fr -
Les conditions d’application du « DMA » encadrant les pratiques des géants du numérique sont précisées
Pubblicato il : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
La Commission européenne précise les conditions d’application du règlement di...Fonte : www.efl.fr