Notizie legali

{ HISTORIQUE }

• Les fusions et acquisitions mondiales reprennent au premier trimestre après une avalanche de grandes transactions
  Pubblicato il : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Les fusions et acquisitions (M&A) ont rebondi au premier trimestre après une...
  Fonte : www.zonebourse.com
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• Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08
  Pubblicato il : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  À la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’A...
  Fonte : www.efl.fr
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• Due diligences, plus longues et plus complexes
  Pubblicato il : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Dans un contexte d’incertitudes qui rend les performances futures des entrepr...
  Fonte : www.lenouveleconomiste.fr
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• Les investisseurs activistes mondiaux ont poussé les entreprises à se vendre ou à se scinder en 2023 alors que les fusions et acquisitions ont chuté
  Pubblicato il : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  L'année dernière, les investisseurs activistes du monde entier ont préféré pa...
  Fonte : www.zonebourse.com
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• Le projet de scission doit être publié au Bodacc par chaque société participant à la scission
  Pubblicato il : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Une société bénéficiaire d’une scission ne peut pas opposer aux tiers les mod...
  Fonte : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• SOPRA STERIA reçoit le feu vert de l'UE pour son rachat de ORDINA
  Pubblicato il : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  La Commission européenne annonce avoir approuvé l'acquisition de la société h...
  Fonte : www.fusacq.com
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• Ordonnance du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales
  Pubblicato il : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  L'ordonnance transpose une directive européenne du 27 novembre 2019 concernan...
  Fonte : www.vie-publique.fr
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• Réforme du régime des fusions, scissions, APA et opérations transfrontalières
  Pubblicato il : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Prise sur le fondement de l’article 13 de la loi DDADUE 3 (L. n° 2023-171, 9...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• La garantie d'éviction non retenue contre le cédant d'une société informatique
  Pubblicato il : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Le cédant des titres d'une société intervenant dans le secteur de l'informati...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
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