Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
Pubblicato il :
21/08/2023
21
août
août
08
2023
Fonte : www.droits-pharmacie.frLa reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un véritable parcours du combattant pour les acquéreurs. Chaque étape demande rigueur, minutie et l’assistance d’un professionnel du droit pour éviter les erreurs pouvant avoir des conséquences préjudiciables pour l’acquéreur et l’avenir de l’entreprise... Saperne di più
{ PARTAGER_SUR }
{ TWEETER_CET_ARTICLE }
{ PARTAGER_SUR } LinkedIn
{ PARTAGER_SUR } Facebook
{ ENVOYER_PAR_EMAIL }
{ HISTORIQUE }
-
Coups de pouce à la transmission d’entreprise
Pubblicato il : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Outre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil...Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com -
Création, transmission d'entreprise ou reprise d'entreprise, la SCOP, y avez-vous pensé ?
Pubblicato il : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La Société Coopérative de Production connait un développement important depui...Fonte : solutions.lesechos.fr -
Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal
Pubblicato il : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de relever l’abattement suscep...Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com -
Cession de parts sociales : effets de la présomption de solidarité
Pubblicato il : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Les conventions qui emportent cession de contrôle d'une société commerciale p...Fonte : actu.dalloz-etudiant.fr -
Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
Pubblicato il : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Durant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent ... -
Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
Pubblicato il : 21/08/2023 21 août août 08 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un v...Fonte : www.droits-pharmacie.fr
-
Transmission d’une entreprise familiale : quelles sont les enjeux ?
Pubblicato il : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Les entreprises familiales rencontrent des difficultés lors de leur transmiss...Fonte : www.latribune.fr -
Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
Pubblicato il : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Venant une nouvelle fois contredire la position administrative, la Cour de ca...Fonte : open.lefebvre-dalloz.fr -
Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise
Pubblicato il : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
M. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des fina...Fonte : www.senat.fr