Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
Pubblicato il :
15/05/2023
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Fonte : efl.businesscomm.frPlusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorganiser la transmission à titre onéreux de sa société dune manière qui en assure la continuité. Les dispositions à prendre et les conséquences fiscales qui en résultent diffèrent selon que le dirigeant souhaie, ou non, conserver provisoirement ce rôle ou des intérêts dans l'affaire. Saperne di più
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Cession de titres à prix minoré : un écart inférieur à 20 % peut être constitutif d'une libéralité
Pubblicato il : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Tenant compte des circonstances particulières de l’espèce, le Conseil d’État...Fonte : www.efl.fr -
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Pubblicato il : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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