![Le quitus donné au dirigeant par l’assemblée générale ne l’exonère pas de sa responsabilité Le quitus donné au dirigeant par l’assemblée générale ne l’exonère pas de sa responsabilité](medias/org-1549/shared/societe--16-.jpg.jpg)
Le quitus donné au dirigeant par l’assemblée générale ne l’exonère pas de sa responsabilité
Pubblicato il :
20/07/2021
20
juillet
juil.
07
2021
Fonte : www.efl.frLe quitus donné par l’assemblée des associés ne peut avoir d’effet libératoire au profit du dirigeant pour les fautes commises dans sa gestion... Saperne di più
{ PARTAGER_SUR }
{ TWEETER_CET_ARTICLE }
{ PARTAGER_SUR } LinkedIn
{ PARTAGER_SUR } Facebook
{ ENVOYER_PAR_EMAIL }
{ HISTORIQUE }
-
Airbnb écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'informations
Pubblicato il : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit de la consommationDes contrôles menés par la Répression des fraudes ont conclu que la société a...Fonte : www.latribune.fr
-
Quel rôle de la compliance dans les opérations de fusion acquisition ?
Pubblicato il : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsEn mars 2021, l’agence française anticorruption (AFA) a publié une mise à jou...Fonte : dalloz-formation.fr
-
Contrats conclus hors établissement et droit de la consommation : QPC non renvoyée
Pubblicato il : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit de la consommationLa Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de consti...Fonte : www.dalloz-actualite.fr
-
Le quitus donné au dirigeant par l’assemblée générale ne l’exonère pas de sa responsabilité
Pubblicato il : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit des sociétésLe quitus donné par l’assemblée des associés ne peut avoir d’effet libératoir...Fonte : www.efl.fr
-
Pierre Gramage, membre élu au conseil national des barreaux (CNB)
Pubblicato il : 19/07/2021 19 juillet juil. 07 2021Vie du CabinetNotre associé Pierre Gramage siège au conseil national des barreaux (CNB) sur...
-
Abus de position dominante par la fixation de prix inférieurs aux coûts
Pubblicato il : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceUne entreprise détenant une position dominante qui fixe des prix inférieurs à...Fonte : www.dalloz-actualite.fr
-
La transmission universelle du patrimoine d’une société comptable n’est pas une cession de clientèle
Pubblicato il : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit des sociétésUne association d’experts-comptables ayant bénéficié de la transmission unive...Fonte : www.efl.fr
-
L’augmentation des pouvoirs d’investigation et de sanction de l’Autorité de la concurrence- Actualité Distribution / Concurrence / Contrats – juin 2021
Pubblicato il : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Publications et SéminairesAfin de renforcer l’application homogène et efficace du droit de la concurren...
-
La levée de fonds à l’épreuve des Five W’s !
Pubblicato il : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Publications et SéminairesOu autrement dit, qui fait quoi, où, quand et pourquoi ? J’y rajouterai ég...