Quid des clauses abusives
Pubblicato il :
06/09/2019
06
septembre
sept.
09
2019
Fonte : www.inc-conso.frLes professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreignent leurs obligations ou accroissent celles de leurs clients... Saperne di più
{ PARTAGER_SUR }
{ TWEETER_CET_ARTICLE }
{ PARTAGER_SUR } LinkedIn
{ PARTAGER_SUR } Facebook
{ ENVOYER_PAR_EMAIL }
{ HISTORIQUE }
-
Quid des clauses abusives
Pubblicato il : 06/09/2019 06 septembre sept. 09 2019Droit de la consommationLes professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreig...Fonte : www.inc-conso.fr
-
Cession d'entreprise : Présentation, modalités et précautions à prendre
Pubblicato il : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa cession d’entreprise intervient lorsqu’un propriétaire vend son entreprise...Fonte : www.indicerh.net
-
Comment préparer la fusion absorption de deux sociétés ?
Pubblicato il : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsPour organiser le rapprochement de deux sociétés dont les dirigeants (actionn...Fonte : www.challenges.fr
-
Comment établir la réticence dolosive du vendeur ?
Pubblicato il : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Publications et SéminairesUne vente a été annulée pour réticence dolosive du vendeur qui a caché à l’ac...
-
Réseau de franchise et résiliation unilatérale pour manquement grave sans respect du formalisme prévu par la clause résolutoire
Pubblicato il : 30/08/2019 30 août août 08 2019Droit commercial / Droit de la distributionAttendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2017), que la société...Fonte : www.actualitesdudroit.fr
-
Changement d'adresse d'un associé de SCI
Pubblicato il : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe changement adresse associé SCI est un événement pouvant se produire dans l...Fonte : blog.legalvision.fr
-
Plate-forme de commerce électronique : pas d'obligation pré-contractuelle de fournir au consommateur un numéro de téléphone
Pubblicato il : 23/08/2019 23 août août 08 2019Droit de la consommationLa société Amazon EU propose la vente de divers produits, exclusivement par l...Fonte : curia.europa.eu
-
L’usager du service public n’est pas un consommateur lié par un contrat
Pubblicato il : 08/08/2019 08 août août 08 2019Droit de la consommationAux termes de l’article L. 218-2 du Code de la consommation, l’action des pro...Fonte : www.gazette-du-palais.fr
-
La notion de perte définitive d’une filiale étrangère
Pubblicato il : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSi les Etats-Unis ont récemment modifié leur conception du principe de mondia...Fonte : www.lepetitjuriste.fr