Vente sur Internet : un contrat sans risque pour le consommateur

{ HISTORIQUE }

• Levée de fonds par les fondateurs de Les Nouvelles Fermes
  Pubblicato il : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Deals
  
  Sébastien Péronne et Aude Idris ont assisté Les Nouvelles Fermes et ses fonda...
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• Pre-contractual disclosure in distribution and franchise agreements in France
  Pubblicato il : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Publications et Séminaires
  
  Under French Law, franchisors and distributors are subject to two kinds of pr...
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• Une cession forcée d’actions prévue par un pacte peut être ordonnée malgré un litige sur le prix
  Pubblicato il : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  En fonction des stipulations du pacte, l’obligation de cession peut faire l’o...
  Fonte : www.efl.fr
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• Entente illégale : un cartel du sandwich sanctionné
  Pubblicato il : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Daunat, Roland Monterrat et La Toque Angevine, les trois principaux fabricant...
  Fonte : business.lesechos.fr
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• En industrialisant le premier procédé de production de pigments biosourcés haute performance, PILI ouvre un nouveau chapitre dans l’histoire de la couleur.
  Pubblicato il : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021
  Deals
  
  Toulouse, 21 mars 2021. La société PILI, leader dans le développement de coul...
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• Communiqué de Presse - En industrialisant le premier procédé de production de pigments biosourcés haute performance, PILI ouvre un nouveau chapitre dans l’histoire de la couleur.
  Pubblicato il : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Publications et Séminaires
  
  Toulouse, 21 mars 2021. La société PILI, leader dans le développement de coul...
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• Création de RebrAIn et conclusion d’une licence exclusive de brevets et de technologies avec SATT Aquitaine
  Pubblicato il : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Deals
  
  Création de la société RebrAIn et conclusion avec SATT Aquitaine d’un accord...
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• Vente sur Internet : un contrat sans risque pour le consommateur
  Pubblicato il : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Droit de la consommation
  
  Dans le cadre d’une vente à distance, le transfert des risques au consommateu...
  Fonte : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Fusions/acquisitions : accompagner le changement
  Pubblicato il : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Préparater en amont avec une stratégie de communication claire et efficace, p...
  Fonte : www.cadre-dirigeant-magazine.com
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