Nos meilleurs vœux pour 2020

{ HISTORIQUE }

• Le régime de la société « à mission » est précisé par décret
  Pubblicato il : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société...
  Fonte : www.efl.fr
  Saperne di più
• Quel contrat pour votre développement international ?
  Pubblicato il : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Publications et Séminaires
  
  Atelier animé par Christophe HERY et organisé par Bretagne commerce Internati...
  Saperne di più
• Fautes réciproques de l'agent commercial et de son mandant. Qui gagne ?
  Pubblicato il : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020
  Publications et Séminaires
  
  L’agent commercial ou son mandant (agent immobilier) peuvent tous deux rompre...
  Saperne di più
• Our best wishes for 2020
  Pubblicato il : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020
  Vie du Cabinet
  
  Saperne di più
• Nos meilleurs vœux pour 2020
  Pubblicato il : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020
  Vie du Cabinet
  
  Saperne di più
• Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
  Pubblicato il : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit de la consommation
  
  L'arrêté fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes ph...
  Fonte : www.legifrance.gouv.fr
  Saperne di più
• Les acquéreurs européens dominent le marché mondial des fusions et acquisitions pour la deuxième année consécutive
  Pubblicato il : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Le déclin du marché mondial des fusions et acquisitions se poursuit, les ache...
  Fonte : www.finyear.com
  Saperne di più
• Pierre Gramage, Associé Altaïr Avocats, est intervenu, le 8 janvier 2020, avec Emmanuelle Regimbeau et Conny Knepper pour parler dynamique de la profession d’avocats, innovation et entrepreneuriat
  Pubblicato il : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020
  Vie du Cabinet
  
  Des sujets au coeur des valeurs de l’ACE - Avocats Conseils d’Entreprises 
  Saperne di più
• CJUE : Les victimes d'une entente autres que les fournisseurs ou les acheteurs ont droit à réparation
  Pubblicato il : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Nouvel apport dans le champ décidément riche du private enforcement en matièr...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
  Saperne di più