Avril 2020, Bienvenue à Charlotte Seguin ! 

{ HISTORIQUE }

• Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?
  Pubblicato il : 01/05/2020 01 mai mai 05 2020
  Droit de la consommation
  
  Un juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contr...
  Fonte : www.droit-technologie.org
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• Fusion-Acquisition : bien encadrer la sécurité des données de l’entreprise acquise est primordial
  Pubblicato il : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Lors d’une fusion-acquisition, les entreprises doivent impérativement connaît...
  Fonte : www.silicon.fr
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• Avril 2020, Bienvenue à Charlotte Seguin ! 
  Pubblicato il : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Vie du Cabinet
  
  Nous souhaitons la bienvenue à Charlotte Seguin qui vient renfocer les équipe...
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• Apple écope d'une amende record de 1,1 milliard d'euros en France pour pratiques anticoncurrentielles
  Pubblicato il : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  L'Autorité de la concurrence condamne Apple à payer une amende record de 1,1...
  Fonte : www.bfmtv.com
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• La radiation d’office d’une société du RCS ne met pas fin aux fonctions de son gérant
  Pubblicato il : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Une société, qui avait cédé un fonds de commerce de restauration de toute nat...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
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• L’impact du covid19 sur l’exécution des contrats en Droit Français // Impact of covid19 on performance of contracts under French law
  Pubblicato il : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit commercial

  Publications et Séminaires
  
  1. Governmental order 2020-306 of March 25, 2020 relating in particular to th...
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• Les fusions-acquisitions n'échappent pas à la crise sanitaire
  Pubblicato il : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  La pandémie de coronavirus qui affecte déjà durement l'économie réelle et les...
  Fonte : investir.lesechos.fr
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• Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
  Pubblicato il : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...
  Fonte : www.efl.fr
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• Les assemblées générales dans le contexte du Covid-19
  Pubblicato il : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les conditions de tenue et de délai des assemblées générales des sociétés son...
  Fonte : www.compta-online.com
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