Concurrence déloyale : la présentation de produits sur un tract peut porter atteinte à leur notoriété
Pubblicato il :
04/02/2021
04
février
févr.
02
2021
Fonte : www.efl.frPeut être constitutive de concurrence déloyale la présentation par un distributeur discount de chaussures de marque sur des tracts publicitaires de qualité médiocre, aux côtés de produits alimentaires ou bas de gamme, peu important l’absence de confusion entre les produits... Saperne di più
{ PARTAGER_SUR }
{ TWEETER_CET_ARTICLE }
{ PARTAGER_SUR } LinkedIn
{ PARTAGER_SUR } Facebook
{ ENVOYER_PAR_EMAIL }
{ HISTORIQUE }
-
Comment calculer le pourcentage des droits de vote d’un actionnaire par ailleurs usufruitier ?
Pubblicato il : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPour apprécier le seuil de détention de plus de 10 % des droits de vote, il c...Fonte : www.efl.fr
-
Les défis de cybersécurité dans les Fusions-Acquisitions
Pubblicato il : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsEn 2020, il y aura eu quasiment 45000 fusions-acquisitions au niveau mondial....Fonte : www.daf-mag.fr
-
Covid-19 : nouvelle prorogation des règles de réunion et de délibération des AG et organes dirigeants
Pubblicato il : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe décret du 9 mars 2021 porte prorogation de la durée d’application de l’ord...Fonte : www.labase-lextenso.fr
-
Les fusions-acquisitions, un outil stratégique au service de la souveraineté ?
Pubblicato il : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDans son rapport du 1er mars, Bain Company, cabinet international de conseil...Fonte : portail-ie.fr
-
Délicate articulation entre le pouvoir du gérant de vendre l’immeuble de la SCI et l’objet social
Pubblicato il : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit des sociétésAlors qu’aux termes de l’article 3 des statuts de la société Ty Broën, celle-...Fonte : www.actu-juridique.fr
-
Les rappels de produits dangereux devront être déclarés sur le site internet RappelConso
Pubblicato il : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021Droit de la consommationA compter du 1er avril 2021, les professionnels devront déclarer leurs rappel...Fonte : www.efl.fr
-
Nullité de rémunération excessive du dirigeant : la seule contrariété à l’intérêt social ne suffit pas
Pubblicato il : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa délibération de l'assemblée générale des associés d'une société octroyant...Fonte : www.labase-lextenso.fr
-
Concurrence déloyale : la présentation de produits sur un tract peut porter atteinte à leur notoriété
Pubblicato il : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit commercial / Droit de la concurrencePeut être constitutive de concurrence déloyale la présentation par un distrib...Fonte : www.efl.fr
-
L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire n'est pas une opération courante
Pubblicato il : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL'avance en compte courant non prévue par les statuts et consentie avec stipu...Fonte : www.efl.fr